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Le 30 avril 2003, le moniteur belge a publié un nouvel Arrêté Royal relatif à la sécurité des ascenseurs.
L'Arrêté Royal (AR), définition
L'AR oblige les propriétaires ou gestionnaires de biens à faire procéder à une analyse de risques et si nécessaire à moderniser l'ascenseur.
Les grandes lignes de la réglementation
1. Les propriétaires ou gestionnaires doivent faire appel à un Service Externe de Contrôle Technique (SECT) pour soumettre leurs ascenseurs à une analyse de risque.
2. Tous les ascenseurs doivent être soumis à des entretiens préventifs effectués par une entreprise spécialisée.
3. Les inspections préventives doivent être faits par un SECT.
4. Il est obligatoire de tenir un dossier de sécurité pour chaque ascenseur.
5. Il est obliatoire d'afficher certaines indications dans chaque cabine d’ascenseur.
Liste des SECT de Belgique
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Responsabilité engagée
Selon le texte de l’A.R., la responsabilité du « gestionnaire » de l’immeuble est engagée pourtout ce qui concerne la sécurité des ascenseurs. On entend par « gestionnaire » le propriétaire ou celui qui met l’ascenseur à la disposition des utilisateurs au nom du propriétaire. Sont donc concernés les syndics, qui devront respecter les engagements et en porter la responsabilité finale, comme mentionné dans l’A.R. (arrêté royal).
Glossaire :
SECT: Service externe de contrôle technique : entreprise privée indépendante reconnue par les autorités belges pour le contrôle technique des ascenseurs ou les anciens organismes de contrôle.
Modernisation: modifications de l’ascenseur visant à améliorer le niveau de sécurité.
Propriétaire: toute personne physique ou morale qui a un ascenseur en propriété.
Gestionnaire: le propriétaire ou celui qui met l’ascenseur à la disposition des utilisateurs au nom du propriétaire.
Entretien préventif: ensemble des opérations régulières nécessaires pour assurer à la fois le maintien en bon état de fonctionnement, la sécurité, anticiper et prévenir les défaillances prévisibles de l’ascenseur et de ses composants.
Inspection préventive: ensemble d’inspections et de tests tels que décrits à l’annexe II, réalisés par un SECT.
Analyse de risque: examen relatif aux aspects de sécurité visés à l’annexe I pour déterminer si des mesures de prévention suffisantes ont été mises en oeuvre, à l'égard des dangers correspondants.
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